Conditions générales d’utilisation

Acceptation et évolution

En créant un compte ou en utilisant les fonctions réservées aux membres, vous acceptez les présentes CGU et les règles de la communauté. Une modification importante sera portée à votre connaissance avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.

Le service

BEEEP permet de publier des recommandations, textes, œuvres, images, vidéos et liens externes, puis de suivre, commenter, aimer, transmettre avec Pass et enregistrer des contenus. Certaines fonctions peuvent évoluer, être limitées ou interrompues pendant la bêta.

Compte et âge

• Fournissez des informations exactes et protégez l’accès à votre compte.
• Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte, sauf utilisation frauduleuse signalée rapidement.
• Le service est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans en France. Un mineur doit obtenir l’autorisation de son représentant légal lorsque la loi l’exige.
• Il est interdit d’usurper une identité, de céder un compte ou d’automatiser des actions sans autorisation.

Vos contenus

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous accordez à BEEEP une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage, la mise en forme et la diffusion nécessaires au fonctionnement du service. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes temporaires, des Pass déjà réalisés et des obligations légales.

• Ne publiez que ce que vous avez le droit de partager.
• Respectez le droit d’auteur, le droit à l’image, la vie privée, les marques et les secrets protégés.
• Créditez les auteurs et sources lorsque cela est requis.

Usages interdits

• Contenus illicites, haineux, menaçants, harcelants, sexuellement exploitants ou mettant une personne en danger.
• Fraude, spam, logiciels malveillants, manipulation artificielle des compteurs ou collecte non autorisée de données.
• Publication de données personnelles d’un tiers sans base légitime.
• Contournement des mesures de sécurité, de modération ou de limitation du service.

Modération

BEEEP peut limiter la diffusion, retirer un contenu, désactiver une fonction, suspendre ou fermer un compte lorsqu’une mesure est nécessaire et proportionnée pour appliquer ces CGU, protéger les personnes ou respecter la loi. Les modalités de signalement et de contestation figurent dans les pages Communauté et Signalement.

Services et contenus tiers

Les liens et lecteurs YouTube, TikTok, Instagram ou autres services tiers sont soumis à leurs propres conditions. BEEEP ne garantit ni leur disponibilité ni leur contenu et n’autorise pas la copie d’une œuvre simplement parce qu’elle est accessible en ligne.

Disponibilité et responsabilité

BEEEP met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir et sécuriser le service, sans garantir une disponibilité continue pendant la bêta. Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée ni les droits impératifs des consommateurs.

Fin du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et l’effacement de vos données dans les conditions de la politique de confidentialité. BEEEP peut suspendre ou clôturer un compte après manquement grave ou répété, en tenant compte des obligations d’information et de recours applicables.

Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence. L’identité du contact de réclamation et, si une activité payante est proposée, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées avant commercialisation.