Signalement et recours

Signaler dans BEEEP

Utilisez REPORT sur la publication, la réponse ou le profil concerné. Le signalement est transmis à l’équipe de modération et n’est pas visible publiquement. Ne signalez pas un contenu uniquement parce que vous êtes en désaccord avec son opinion.

Informations utiles

• Votre identité et un moyen de vous contacter lorsque la loi l’exige.
• Le lien ou l’identifiant précis du contenu concerné.
• Les faits et le fondement du signalement, avec les pièces utiles.
• La zone exacte du contenu que vous estimez illicite.
• Une déclaration de bonne foi et, si vous représentez quelqu’un, la preuve de votre mandat.

Traitement

BEEEP peut demander des précisions, limiter provisoirement la visibilité, retirer le contenu, restreindre un compte ou ne pas agir si le signalement est insuffisant ou infondé. La personne concernée peut être informée des motifs de la décision, sous réserve de la sécurité des personnes et des obligations légales.

Contestation

Une contestation peut être adressée à africancollegefrance@gmail.com. Elle doit identifier la décision, expliquer les raisons de la demande et fournir les informations nouvelles utiles.

Urgence

En cas de danger immédiat ou d’infraction grave, contactez directement les services d’urgence ou l’autorité compétente. Le signalement BEEEP ne remplace pas une plainte ni une demande adressée à une autorité judiciaire.

Signalements abusifs

Les signalements volontairement faux, répétés ou destinés à faire taire une personne peuvent conduire à des restrictions. La loi peut sanctionner la présentation d’un contenu comme illicite lorsque l’auteur du signalement sait cette information inexacte.